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Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 1 101 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06129312P0010 délivré le 2013/03/14 à Mortagne-au-Perche autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 331 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 101 m² sur 50 Rue des 15 Fusilles. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Mortagne-au-Perche. Implanté 50 Rue des 15 Fusilles, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 101 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 627 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 331 m².

Mortagne-au-Perche compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 Rue des 15 Fusilles, Mortagne-Au-Perche (61400).

Références cadastrales : AD, 3, AD, 377, AD, 378.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mortagne-au-Perche (61400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 230 m² · Surface après travaux (totale) : 2 331 m² · Variation nette totale : 1 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 230 m²1 101 m²0 m²0 m²0 m²1 101 m²2 331 m²
Total1 230 m²1 101 m²0 m²0 m²0 m²1 101 m²2 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 101 m² créés; variation nette 1 101 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 331 m²
Superficie du terrain6 627 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 331 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06129312P0010
  • Code commune INSEE : 61293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient la création de 1 101 m²; la surface après travaux atteint 2 331 m². Le terrain couvre 6 627 m².

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