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Déclaration préalable n°DP 06821825D0020 à Morschwiller-le-Bas (68) non opposée le 22 mai 2025 à BJ PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06821825D0020 délivré le 22 mai 2025 par la ville de Morschwiller-le-Bas (68790), pour un projet situé 2 Rue de la Source, MORSCHWILLER-LE-BAS (68790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 935 m².

Programme et contexte

En avril 2025, BJ PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Source, MORSCHWILLER-LE-BAS (68790), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2025 par la Ville de Morschwiller-le-Bas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 696 m² sur une emprise foncière de 14 935 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 696 m² (variation nette : -64 m²) - détails tertiaires : bureaux 64 m², commerces 5 632 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 696 m²
  • Surface du terrain : 14 935 m²
  • Référence cadastrale : 19 475, 19 478, 19 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/22
Foncier14 935 m²
Surface construite5 696 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BJ PATRIMOINE
  • SIREN : 941258626
  • SIRET : 94125862600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAGNY (68210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 760 m²
Surface après travaux (totale) 5 696 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Commerces 5 696 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 5 632 m²
Total 5 760 m² 0 m² 64 m² 64 m² 64 m² -64 m² 5 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06821825D0020
  • Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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