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Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 5 696 m² destination Bureau autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06821825D0020 délivré le 2025/05/22 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 5 696 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BJ PATRIMOINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur 2 RUE DE LA SOURCE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 22 mai 2025 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté 2 RUE DE LA SOURCE, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par BJ PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation, 64 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 696 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA SOURCE, Morschwiller-Le-Bas (68790).

Références cadastrales : 19, 475, 19, 478, 19, 479.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BJ PATRIMOINE (SIREN 941258626, SIRET 94125862600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAGNY (68210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 760 m² · Surface après travaux (totale) : 5 696 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²
Commerce	5 696 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	-64 m²	5 632 m²
Total	5 760 m²	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²	-64 m²	5 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² issus de transformation, 64 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 64 m² démolis; variation nette -64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 696 m²
Superficie du terrain	14 935 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 696 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2025/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06821825D0020
Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 5 696 m². Le terrain couvre 14 935 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Source - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 782 m² Bureau
2025 - RUE DE LA SOURCE - transformation avec diminution de surface - 5 696 m² Bureau
2025 - Rue de la Source - nouvelle construction - 2 052 m² Artisanat
2023 - RUE DE MULHOUSE - transformation avec extension de surface - 1 098 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHE DU ROBACH - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de la Luge - nouvelle construction - 1 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE LA PREMIERE ARMEE - nouvelle construction - 367 m² Habitation
2018 - rue Alfred Giess - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06821825D0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BJ PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	941258626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94125862600014
Code postal du demandeur	68210
Localité du demandeur	MAGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA SOURCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORSCHWILLER-LE-BAS
Code postal du terrain	68790
sec_cadastre1	19
num_cadastre1	475
sec_cadastre2	19
num_cadastre2	478
sec_cadastre3	19
num_cadastre3	479
Superficie du terrain	14935
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	64
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5696
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	64
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5696