Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06821821D0011 délivré le 2021/10/11 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 260 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DES LYS, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur 60 Rue de la Luge. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté 60 Rue de la Luge, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de SCHLITTWEG.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES LYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 260 m².
MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 Rue de la Luge, Morschwiller-Le-Bas (68790).
EARL DES LYS (SIREN 799699756, SIRET 79969975600018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 1 260 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 080 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
1 260 m²
Total
1 080 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 260 m²
Superficie du terrain
13 641 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 260 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 260 m². Le terrain couvre 13 641 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morschwiller-le-Bas (68790)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue de la Source - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 782 m² Bureau
