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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Morschwiller-le-Bas
Détail PC 06821817D0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06821817D0012 délivré le 2017/12/27 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une construction neuve pour un programme de 1 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE HORIZON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 181 m² sur 29 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 décembre 2017 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté 29 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE HORIZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 038 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 181 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI, Morschwiller-Le-Bas (68790).
Références cadastrales : 03, 56.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE HORIZON (SIREN 752920082, SIRET 75292008200019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LUTTERBACH (68460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 667 m² · Surface après travaux (totale) : 1 181 m² · Variation nette totale : 514 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 667 m² 1 038 m² 0 m² 667 m² 0 m² 371 m² 1 038 m² Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m² Total 667 m² 1 181 m² 0 m² 667 m² 0 m² 514 m² 1 181 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 038 m² créés, 667 m² démolis; variation nette 371 m². Bureaux : 143 m² créés; variation nette 143 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 181 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 667 m² Surface après travaux (totale) 1 181 m² Superficie du terrain 1 258 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 181 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06821817D0012 Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 1 181 m² et des démolitions de 667 m²; la surface après travaux atteint 1 181 m². Le terrain couvre 1 258 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06821817D0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE HORIZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752920082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75292008200019
Code postal du demandeur
68460
Localité du demandeur
LUTTERBACH
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORSCHWILLER-LE-BAS
Code postal du terrain
68790
sec_cadastre1
03
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1258
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
667
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1038
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
667
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
143
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1181
Tableau des données brutes de l'autorisation.
