Permis de construire à Morschwiller Le Bas (68790) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06821815D0012 délivré le 2016/06/13 à MORSCHWILLER LE BAS autorise une extension de surface pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 172 m² sur Rue Albert Tachard. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de MORSCHWILLER LE BAS. Implanté Rue Albert Tachard, à Morschwiller Le Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
MORSCHWILLER LE BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Albert Tachard, Morschwiller Le Bas (68790).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MULHOUSE (68100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
10 m²
147 m²
0 m²
10 m²
0 m²
137 m²
147 m²
Commerce
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Total
10 m²
172 m²
0 m²
10 m²
0 m²
162 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 147 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 137 m². Commerce : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
172 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
10 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
548 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morschwiller Le Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 172 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 548 m².
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