Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06821813D0010 délivré le 2013/12/09 à Morschwiller-le-Bas autorise une transformation avec extension pour un programme de 284 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL PHARMACIE KLEIDER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté 3 RUE de la1ere Armee, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL PHARMACIE KLEIDER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 140 m², dont 144 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE de la1ere Armee, Morschwiller-Le-Bas (68790).
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
-144 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Commerce
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Total
144 m²
140 m²
144 m²
0 m²
144 m²
140 m²
284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 144 m² transformés; variation nette -144 m². Bureaux : 144 m² issus de transformation; variation nette 144 m². Commerce : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
140 m²
Surface transformée
144 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
284 m²
Superficie du terrain
705 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 705 m².
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