← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morschwiller-le-Bas

Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 291 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06821813D0008 délivré le 2013/10/12 à Morschwiller-le-Bas autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CERCLE SAINT ULRICH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 291 m² sur 8 RUE Large. Déposé en été 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté 8 RUE Large, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CERCLE SAINT ULRICH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 280 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE Large, Morschwiller-Le-Bas (68790).

Références cadastrales : 7, 237, 7, 235, 7, 233.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CERCLE SAINT ULRICH (SIREN 379647845, SIRET 37964784500013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9260, localité Morschwiller-le-Bas (68790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 989 m² · Surface après travaux (totale) : 1 280 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	989 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	1 280 m²
Total	989 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 291 m² créés; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	291 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 280 m²
Superficie du terrain	3 367 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 280 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06821813D0008
Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 291 m²; la surface après travaux atteint 1 280 m². Le terrain couvre 3 367 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morschwiller-le-Bas (68790)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Source - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 782 m² Bureau
2025 - RUE DE LA SOURCE - transformation avec diminution de surface - 5 696 m² Bureau
2025 - RUE DE LA SOURCE - transformation avec diminution de surface - 5 696 m² Bureau
2025 - Rue de la Source - nouvelle construction - 2 052 m² Artisanat
2023 - RUE DE MULHOUSE - transformation avec extension de surface - 1 098 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHE DU ROBACH - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de la Luge - nouvelle construction - 1 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE LA PREMIERE ARMEE - nouvelle construction - 367 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06821813D0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CERCLE SAINT ULRICH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379647845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37964784500013
Code postal du demandeur	68790
Localité du demandeur	Morschwiller-le-Bas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Large
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morschwiller-le-Bas
Code postal du terrain	68790
sec_cadastre1	7
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	7
num_cadastre2	235
sec_cadastre3	7
num_cadastre3	233
Superficie du terrain	3367
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	989
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1280