← Retour aux permis de construire de locaux à Morschwiller-le-Bas (68790)

Permis de construire n°PC 06821812D0025 à Morschwiller-le-Bas (68) délivré le 8 juillet 2013 à IMAVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06821812D0025 délivré le 8 juillet 2013 par la ville de Morschwiller-le-Bas (68790), pour un projet situé Rue de la Source, MORSCHWILLER-LE-BAS (68790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 881 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, IMAVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Source, MORSCHWILLER-LE-BAS (68790), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2013 par la Ville de Morschwiller-le-Bas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 683 m² sur une emprise foncière de 4 881 m². La surface de plancher créée atteint 264 m² - détails tertiaires : commerces 1 683 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 683 m²
  • Surface du terrain : 4 881 m²
  • Référence cadastrale : 19 312, 19 314, 19 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/08
Foncier4 881 m²
Surface construite1 683 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMAVAL
  • SIREN : 480093749
  • SIRET : 48009374900020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 148 m²
Surface après travaux (totale) 1 683 m²
Variation nette totale -1 465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 264 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Artisanat 3 148 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 419 m² -3 148 m² 0 m²
Total 3 148 m² 264 m² 1 419 m² 1 729 m² 1 419 m² -1 465 m² 1 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06821812D0025
  • Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Morschwiller-le-Bas (68790)

→ Voir tous les PC de locaux à Morschwiller-le-Bas (68790)