Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 5 696 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06821812D0026 délivré le 2013/03/28 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 696 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 5 696 m² sur RUE DE LA SOURCE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté RUE DE LA SOURCE, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 696 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 895 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 696 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA SOURCE, Morschwiller-Le-Bas (68790).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORSCHWILLER-LE-BAS (68790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 696 m² · Variation nette totale : 5 696 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
5 696 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 696 m²
5 696 m²
Total
0 m²
5 696 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 696 m²
5 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 5 696 m² créés; variation nette 5 696 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
5 696 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 696 m²
Superficie du terrain
14 895 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 696 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 5 696 m²; la surface après travaux atteint 5 696 m². Le terrain couvre 14 895 m².
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