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Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 264 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06821812D0025 délivré le 2013/07/08 à Morschwiller-le-Bas autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMAVAL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 729 m² sur RUE de la Source. Il prévoit ensuite 264 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté RUE de la Source, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMAVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 264 m², dont 1 419 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 729 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 683 m².

Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Source, Morschwiller-Le-Bas (68790).

Références cadastrales : 19, 312, 19, 314, 19, 406.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMAVAL (SIREN 480093749, SIRET 48009374900020, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 148 m² · Surface après travaux (totale) : 1 683 m² · Variation nette totale : -1 465 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	264 m²	1 419 m²	0 m²	0 m²	1 683 m²	1 683 m²
Artisanat	3 148 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²	1 419 m²	-3 148 m²	0 m²
Total	3 148 m²	264 m²	1 419 m²	1 729 m²	1 419 m²	-1 465 m²	1 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 264 m² créés, 1 419 m² issus de transformation; variation nette 1 683 m². Artisanat : 1 729 m² démolis, 1 419 m² transformés; variation nette -3 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	264 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 683 m²
Superficie du terrain	4 881 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 683 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06821812D0025
Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 264 m², des transformations pour 2 838 m² et des démolitions de 1 729 m²; la surface après travaux atteint 1 683 m². Le terrain couvre 4 881 m².

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2021 - CHE DU ROBACH - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de la Luge - nouvelle construction - 1 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE LA PREMIERE ARMEE - nouvelle construction - 367 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06821812D0025
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMAVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480093749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48009374900020
Code postal du demandeur	68000
Localité du demandeur	Colmar
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Source
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morschwiller-le-Bas
Code postal du terrain	68790
sec_cadastre1	19
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	19
num_cadastre2	314
sec_cadastre3	19
num_cadastre3	406
Superficie du terrain	4881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1419
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1419
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3148
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1729
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	1419
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1683