Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 262 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06821812D0021 délivré le 2013/02/23 à Morschwiller-le-Bas autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 864 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 262 m² sur 70 RUE de Mulhouse. Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 février 2013 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté 70 RUE de Mulhouse, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZAC HOFER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 602 m² d’habitation et 262 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 864 m².
Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 70 RUE de Mulhouse, Morschwiller-Le-Bas (68790).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Priest (69800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 602 m² · Surface après travaux (totale) : 1 864 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 602 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 602 m²
Commerce
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Total
1 602 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
1 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 262 m² créés; variation nette 262 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
262 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 864 m²
Superficie du terrain
5 420 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 864 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 1 864 m². Le terrain couvre 5 420 m².
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