Permis de construire à Morschwiller (67350) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06730415E0004 délivré le 2015/06/05 à Morschwiller autorise une transformation avec extension pour un programme de 77 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de Morschwiller. Implanté 66 RUE PRINCIPALE, à Morschwiller (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 27 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 062 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 17 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 77 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Morschwiller compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 66 RUE PRINCIPALE, Morschwiller (67350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pfaffenhoffen (67350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
33 m²
17 m²
0 m²
0 m²
33 m²
-16 m²
17 m²
Bureaux
0 m²
27 m²
33 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
33 m²
44 m²
33 m²
0 m²
33 m²
44 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² créés, 33 m² transformés; variation nette -16 m². Bureaux : 27 m² créés, 33 m² issus de transformation; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
44 m²
Surface transformée
33 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
1 062 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morschwiller (67350). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 1 062 m².
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