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Permis de construire n°PC 06730324R0002 à Morsbronn-les-Bains (67) délivré le 20 novembre 2024 à LETZELTER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730324R0002 délivré le 20 novembre 2024 par la ville de Morsbronn-les-Bains (67360), pour un projet situé 25 Rue Principale, MORSBRONN-LES-BAINS (67360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 964 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, LETZELTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue Principale, MORSBRONN-LES-BAINS (67360), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2024 par la Ville de Morsbronn-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 685 m² (variation nette : -38 m²), dont habitation (653 m²) et locaux (1 032 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 032 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 685 m²
  • Surface du terrain : 2 964 m²
  • Référence cadastrale : 04 157, 04 158, 04 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/20
Foncier2 964 m²
Surface construite1 032 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LETZELTER
  • SIREN : 432088540
  • SIRET : 43208854000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MORSBRONN LES BAINS (67360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 723 m²
Surface après travaux (totale) 1 685 m²
Variation nette totale -38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 019 m² 0 m² 0 m² 38 m² 328 m² -366 m² 653 m²
Hôtellerie / Hébergement 704 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 032 m²
Total 1 723 m² 0 m² 328 m² 38 m² 328 m² -38 m² 1 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730324R0002
  • Code commune INSEE : 67303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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