Permis de construire à Morsbronn-Les-Bains (67360) - 97 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06730313E0001 délivré le 2013/02/25 à Morsbronn-les-Bains autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 16 254 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 97 m² sur 12 RTE de Haguenau. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Implanté 12 RTE de Haguenau, à Morsbronn-Les-Bains (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 254 m².
Morsbronn-les-Bains compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RTE de Haguenau, Morsbronn-Les-Bains (67360).
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE (SIREN 424810257, SIRET 42481025700206, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité Illkirch-Graffenstaden (67400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 157 m² · Surface après travaux (totale) : 16 254 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
16 157 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
16 254 m²
Total
16 157 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
16 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 97 m² créés; variation nette 97 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
97 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 254 m²
Superficie du terrain
69 903 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 254 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morsbronn-Les-Bains (67360). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 16 254 m². Le terrain couvre 69 903 m².
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