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Déclaration préalable n°DP 05748423V0022 à Morsbach (57) non opposée le 8 novembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05748423V0022 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Morsbach (57600), pour un projet situé 0105 Rue Nationale, MORSBACH (57600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 691 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0105 Rue Nationale, MORSBACH (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2023 par la Ville de Morsbach.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 923 m² sur une emprise foncière de 1 691 m². La surface de plancher après travaux atteint 923 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 923 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 923 m²
  • Surface du terrain : 1 691 m²
  • Référence cadastrale : 21 47, 21 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/08
Foncier1 691 m²
Surface construite923 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MORSBACH (57600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 923 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Industrie 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² -707 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748423V0022
  • Code commune INSEE : 57484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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