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Permis de construire n°PC 05748418V0007 à Morsbach (57) accordé le 3 octobre 2018 à P

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05748418V0007 délivré le 3 octobre 2018 par la ville de Morsbach (57600), pour un projet situé Zone Commerciale Europa Ru, MORSBACH (57600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 080 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Commerciale Europa Ru, MORSBACH (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2018 par la Ville de Morsbach.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 605 m² sur une emprise foncière de 7 080 m². La surface de plancher créée atteint 212 m² - détails tertiaires : bureaux 182 m², commerces 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 605 m²
  • Surface du terrain : 7 080 m²
  • Référence cadastrale : 05 431, 05 433, 05 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/03
Foncier7 080 m²
Surface construite605 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : P
  • SIREN : 833334774
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAMBACH (57910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 605 m²
Variation nette totale 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Commerces 393 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 423 m²
Total 393 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748418V0007
  • Code commune INSEE : 57484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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