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Grand Est
Moselle (57)
Morsbach
Détail PC 05748418V0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05748418V0007 délivré le 2018/10/03 à MORSBACH autorise une extension de surface pour un bâtiment de 605 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par P, le projet de locaux autorise la construction de 212 m² sur Zone commerciale Europa ru. Déposé en été 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de MORSBACH. Implanté Zone commerciale Europa ru, à Morsbach (57600), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par P.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 605 m².
MORSBACH compte 2 666 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone commerciale Europa ru, Morsbach (57600).
Références cadastrales : 05, 431, 05, 433, 05, 435.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage P (SIREN 833334774, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HAMBACH (57910)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 393 m² · Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : 212 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m² Commerce 393 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 423 m² Total 393 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 605 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 182 m² créés; variation nette 182 m². Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 212 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 605 m² Superficie du terrain 7 080 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 605 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05748418V0007 Code commune INSEE : 57484 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morsbach (57600). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 605 m². Le terrain couvre 7 080 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05748418V0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833334774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
57910
Localité du demandeur
HAMBACH
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone commerciale Europa ru
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORSBACH
Code postal du terrain
57600
sec_cadastre1
05
num_cadastre1
431
sec_cadastre2
05
num_cadastre2
433
sec_cadastre3
05
num_cadastre3
435
Superficie du terrain
7080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
393
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
605
Tableau des données brutes de l'autorisation.
