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Moselle (57)
Morsbach
Détail PC 05748415S0005
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°05748415S0005 délivré le 2015/08/18 à Morsbach autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 745 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PUM PLASTIQUES SAS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 366 m² sur RUE Nationale. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 août 2015 par la commune de Morsbach. Implanté RUE Nationale, à Morsbach (57600), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PUM PLASTIQUES SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (356 m² issues de transformation, 356 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 366 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 319 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 745 m².
Morsbach compte 2 666 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Nationale, Morsbach (57600).
Références cadastrales : 05, 488, 05, 486, 05, 485.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PUM PLASTIQUES SAS (SIREN 320441108, SIRET 32044110801545, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, localité Reims (51100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 111 m² · Surface après travaux (totale) : 1 745 m² · Variation nette totale : -366 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² Commerce 278 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 634 m² Entrepôts 1 742 m² 0 m² 0 m² 366 m² 356 m² -722 m² 1 020 m² Total 2 111 m² 0 m² 356 m² 366 m² 356 m² -366 m² 1 745 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 356 m² issus de transformation; variation nette 356 m². Entrepôts : 366 m² démolis, 356 m² transformés; variation nette -722 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 745 m² Superficie du terrain 6 319 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 745 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/08/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05748415S0005 Code commune INSEE : 57484 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Morsbach (57600). Les travaux prévoient des transformations pour 712 m² et des démolitions de 366 m²; la surface après travaux atteint 1 745 m². Le terrain couvre 6 319 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05748415S0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PUM PLASTIQUES SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320441108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32044110801545
Code postal du demandeur
51100
Localité du demandeur
Reims
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Morsbach
Code postal du terrain
57600
sec_cadastre1
05
num_cadastre1
488
sec_cadastre2
05
num_cadastre2
486
sec_cadastre3
05
num_cadastre3
485
Superficie du terrain
6319
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
356
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
91
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
278
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
356
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1742
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
366
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
356
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1745
Tableau des données brutes de l'autorisation.
