Permis de construire à Morsang Sur Seine (91250) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0914352210005 délivré le 2023/01/06 à MORSANG SUR SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 133 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 janvier 2023 par la commune de MORSANG SUR SEINE. Implanté 6 CHEM. HAUTES MONTELIEVRES, à Morsang Sur Seine (91250), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
MORSANG SUR SEINE compte 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CHEM. HAUTES MONTELIEVRES, Morsang Sur Seine (91250).
COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE (SIREN 219104353, SIRET 21910435300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORSANG SUR SEINE (91250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-105 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
28 m²
105 m²
0 m²
0 m²
133 m²
133 m²
Total
105 m²
28 m²
105 m²
0 m²
105 m²
28 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés, 105 m² issus de transformation; variation nette 133 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
28 m²
Surface transformée
105 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
133 m²
Superficie du terrain
1 241 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morsang Sur Seine (91250). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 1 241 m².
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