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Déclaration préalable n°DP 0914351610001 à Morsang-sur-Seine (91) non opposée le 25 février 2016 à COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0914351610001 délivré le 25 février 2016 par la ville de Morsang-sur-Seine (91250), pour un projet situé 22 Grande Rue, MORSANG SUR SEINE (91250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 124 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Grande Rue, MORSANG SUR SEINE (91250), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2016 par la Ville de Morsang-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 223 m², commerces 211 m², entreposage 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 745 m²
  • Surface du terrain : 1 124 m²
  • Référence cadastrale : AA 32, AA 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/25
Foncier1 124 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
  • SIREN : 219104353
  • SIRET : 21910435300012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MORSANG SUR SEINE (91250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 741 m²
Surface après travaux (totale) 745 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Commerces 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Équipements publics 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 741 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914351610001
  • Code commune INSEE : 91435 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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