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Permis de construire n°PC 02541024C0006 à Morre (25) accordé le 24 mars 2025 à SCCV KALIA MORRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02541024C0006 délivré le 24 mars 2025 par la ville de Morre (25660), pour un projet situé Rue de la Source, MORRE (25660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 5 507 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En mars 2025, SCCV KALIA MORRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Source, MORRE (25660), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025 par la Ville de Morre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 986 m² dont habitation (809 m²) et locaux (177 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : 5 507 m²
  • Référence cadastrale : AC 364, AC 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/24
Foncier5 507 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV KALIA MORRE
  • SIREN : 934832338
  • SIRET : 93483233800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BUSY (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 986 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541024C0006
  • Code commune INSEE : 25410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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