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Permis de construire n°PC 02B16924S0006 à Morosaglia (2B) délivré le 11 février 2025 à LES HAUTS DE FRANCARDO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B16924S0006 délivré le 11 février 2025 par la ville de Morosaglia (20218), pour un projet situé Ripale Al Cerchio, MOROSAGLIA (20218). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 345 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, LES HAUTS DE FRANCARDO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ripale Al Cerchio, MOROSAGLIA (20218), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025 par la Ville de Morosaglia.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 555 m² dont habitation (78 m²) et locaux (477 m²) - détails tertiaires : bureaux 173 m², entreposage 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 057 m²
  • Surface du terrain : 6 345 m²
  • Référence cadastrale : AB 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/11
Foncier6 345 m²
Surface construite894 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HAUTS DE FRANCARDO
  • SIREN : 451641880
  • SIRET : 45164188000013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BASTIA (20200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 1 057 m²
Variation nette totale 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 163 m²
Bureaux 85 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 173 m²
Entreposage / Entrepôts 332 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 721 m²
Total 502 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 14 jours.

  • Autorisation : 11 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B16924S0006
  • Code commune INSEE : 2B169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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