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Déclaration préalable n°DP 02B16917S0005 à Morosaglia (2B) non opposée le 23 novembre 2017 à CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B16917S0005 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Morosaglia (20218), pour un projet situé Quartier St Martin, MOROSAGLIA (20218). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2017, CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Quartier St Martin, MOROSAGLIA (20218), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 23 novembre 2017 par la Ville de Morosaglia.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : artisanat 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 169

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/23
Surface construite52 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
  • SIREN : 345129449
  • SIRET : 34512944900020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : BASTIA (20600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
Total 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B16917S0005
  • Code commune INSEE : 2B169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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