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Permis de construire à Morne A L Eau (97111) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97111622M0092 délivré le 2023/01/16 à MORNE A L EAU autorise une construction neuve pour un programme de 214 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 214 m² sur ROUTE JEANNE DE KERMADEC. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 janvier 2023 par la commune de MORNE A L EAU. Implanté ROUTE JEANNE DE KERMADEC, à Morne A L Eau (97111), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MORNE A L EAU compte 15 898 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE JEANNE DE KERMADEC, Morne A L Eau (97111).

Références cadastrales : AZ, 30.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNE A L EAU (97111).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Agricole	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² créés; variation nette 107 m². Agricole : 107 m² créés; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	214 m²
Superficie du terrain	4 720 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite214 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97111622M0092
Code commune INSEE : 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morne A L Eau (97111). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 4 720 m².

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2024 - Rue des TANBOUYE - extension de surface sans transformation - 20 m² Entrepôt
2024 - IMPASSE REMY - nouvelle construction - 290 m² Artisanat
2024 - RUE LEON GONTRAN DAMAS - extension de surface sans transformation - 69 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE L'ETOILE - nouvelle construction - 38 m² Commerce
2023 - RTE DE L'ETOILE - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2022 - ROUTE JEANNE DE KERMADEC - nouvelle construction - 145 m² Commerce
2022 - BOULEVARD MARTIN LUTHER KI - nouvelle construction - 99 m² Commerce
2021 - BOULEVARD TOUSSAINT LOUVER - nouvelle construction - 2 060 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Morne-à-l'Eau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97111622M0092
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97111
Localité du demandeur	MORNE A L EAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE JEANNE DE KERMADEC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORNE A L EAU
Code postal du terrain	97111
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	214