Permis de construire à Mornay (71220) - 306 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07132319M0001 délivré le 2019/10/19 à Mornay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 777 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FERME D'ARTUS, le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur Lieu-dit Les Charnets. Déposé en été 2019, autorisé le 19 octobre 2019 par la commune de Mornay. Implanté Lieu-dit Les Charnets, à Mornay (71220), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Charnets.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME D'ARTUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 777 m².
Mornay compte 137 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA FERME D'ARTUS (SIREN 849121694, SIRET 84912169400012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Mornay (71220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 471 m² · Surface après travaux (totale) : 777 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
471 m²
306 m²
0 m²
0 m²
0 m²
306 m²
777 m²
Total
471 m²
306 m²
0 m²
0 m²
0 m²
306 m²
777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 306 m² créés; variation nette 306 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
306 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
777 m²
Superficie du terrain
35 338 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite777 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mornay (71220). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 777 m². Le terrain couvre 35 338 m².
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