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Permis de construire à Mornas (84550) - 1 921 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08408323N0012 délivré le 2024/01/26 à Mornas autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 164 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMARO, le projet de locaux autorise la construction de 1 921 m² sur Route Nationale 7. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de Mornas. Implanté Route Nationale 7, à Mornas (84550), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA DEIDIERE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CAMARO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 921 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 019 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 164 m².

Mornas compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Nationale 7, Mornas (84550).

Références cadastrales : 0D, 211, 0D, 1024.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMARO (SIREN 441577376, SIRET 44157737600052, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 2 164 m² · Variation nette totale : 1 921 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Bureaux	114 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	243 m²
Artisanat	0 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²
Entrepôts	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Total	243 m²	1 921 m²	129 m²	0 m²	129 m²	1 921 m²	2 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Bureaux : 129 m² issus de transformation; variation nette 129 m². Artisanat : 1 283 m² créés; variation nette 1 283 m². Entrepôts : 638 m² créés; variation nette 638 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 921 m²
Surface transformée	129 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 164 m²
Superficie du terrain	6 019 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 164 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08408323N0012
Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mornas (84550). Les travaux prévoient la création de 1 921 m² et des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 2 164 m². Le terrain couvre 6 019 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DU LIMAN - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 08408325N0006 - nouvelle construction - 36 m² Industrie
2025 - ROUTE DEPARTEMENTALE 74 - transformation sans extension ni diminution de surface - 27 m² Commerce
2024 - du Petit Frigoulet - nouvelle construction - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route Nationale 7 - nouvelle construction - 1 412 m² Entrepôt
2023 - 08408323N0023 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AIRE DE MORNAS LES ADRETS - nouvelle construction - 29 m² Industrie
2022 - Charles Pascal - transformation avec extension de surface - 1 097 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mornas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08408323N0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMARO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441577376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44157737600052
Code postal du demandeur	30130
Localité du demandeur	PONT SAINT ESPRIT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale 7
Lieu-dit du terrain	LA DEIDIERE
Localité du terrain	Mornas
Code postal du terrain	84550
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1024
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6019
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1283
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	638
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2164