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Permis de construire à Mornas (84550) - 813 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08408322N0006 délivré le 2022/08/11 à MORNAS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 097 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 813 m² sur 139 rue Charles Pascal. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 août 2022 par la commune de MORNAS. Implanté 139 rue Charles Pascal, à Mornas (84550), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 813 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 285 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 870 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 097 m².

MORNAS compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 139 rue Charles Pascal, Mornas (84550).

Références cadastrales : E, 712, E, 717.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNAS (84550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 1 097 m² · Variation nette totale : 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Commerce	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Services publics / intérêt collectif	569 m²	713 m²	0 m²	285 m²	227 m²	201 m²	770 m²
Total	569 m²	813 m²	227 m²	285 m²	227 m²	528 m²	1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 227 m² issus de transformation; variation nette 227 m². Commerce : 100 m² créés; variation nette 100 m². Services publics / intérêt collectif : 713 m² créés, 285 m² démolis, 227 m² transformés; variation nette 201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	813 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 097 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 097 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08408322N0006
Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornas (84550). Les travaux prévoient la création de 813 m², des transformations pour 454 m² et des démolitions de 285 m²; la surface après travaux atteint 1 097 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Route Nationale 7 - nouvelle construction - 1 412 m² Entrepôt
2024 - Route Nationale 7 - transformation avec extension de surface - 2 164 m² Artisanat
2023 - 08408323N0023 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AIRE DE MORNAS LES ADRETS - nouvelle construction - 29 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Mornas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08408322N0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	84550
Localité du demandeur	MORNAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	139
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Charles Pascal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORNAS
Code postal du terrain	84550
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	712
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	717
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	227
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	569
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	713
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	227
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1097