← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mornas

Permis de construire à Mornas (84550) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08408317N0039 délivré le 2018/01/29 à Mornas autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Chemin du moulin. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de Mornas. Implanté Chemin du moulin, à Mornas (84550), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le Plamayon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

Mornas compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du moulin, Mornas (84550).

Références cadastrales : F, 578.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSEILLE Cedex 10 (13387).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain12 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408317N0039
  • Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornas (84550). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 12 600 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mornas (84550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mornas