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Permis de construire à Mornas (84550) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08408313N0024 délivré le 2013/07/11 à Mornas autorise une extension de surface pour un programme de 10 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MORNAS, le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Quartier Montmou. Déposé en été 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Mornas. Implanté Lieu-dit Quartier Montmou, à Mornas (84550), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Quartier Montmou.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

Mornas compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quartier Montmou, Mornas (84550).

Références cadastrales : A, 610.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORNAS (SIREN 218400836, SIRET 21840083600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mornas (84550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Services publics / intérêt collectif5 m²0 m²0 m²5 m²0 m²-5 m²0 m²
Total5 m²10 m²0 m²5 m²0 m²5 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain61 620 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408313N0024
  • Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mornas (84550). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 61 620 m².

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