Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Mornant
Détail PC 0691412400014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mornant
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0691412400014 délivré le 2024/08/01 à MORNANT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 721 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PAUNY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 331 m² sur 428 Rue de la Garenniere. Déposé en été 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de MORNANT. Implanté 428 Rue de la Garenniere, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PAUNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 721 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 428 Rue de la Garenniere, Mornant (69440).
Références cadastrales : AE, 217.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PAUNY (SIREN 482680436, SIRET 48268043600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORLIENAS (69530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 331 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² Entrepôts 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m² Total 390 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 721 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 331 m² créés; variation nette 331 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 331 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 721 m² Superficie du terrain 3 200 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 721 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691412400014 Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 331 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 3 200 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691412400014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PAUNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482680436
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48268043600011
Code postal du demandeur
69530
Localité du demandeur
ORLIENAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
428
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Garenniere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORNANT
Code postal du terrain
69440
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
390
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
331
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
721
Tableau des données brutes de l'autorisation.
