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Permis de construire n°PC 0691412300017 à Mornant (69) délivré le 11 mars 2024 à SCI CLONODAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691412300017 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Mornant (69440), pour un projet situé Avenue du Souvenir Avenue, MORNANT (69440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 455 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI CLONODAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Souvenir Avenue, MORNANT (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024 par la Ville de Mornant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 957 m² dont habitation (1 410 m²) et locaux (547 m²) - détails tertiaires : commerces 547 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 957 m²
  • Surface du terrain : 2 455 m²
  • Référence cadastrale : BK 221, BK 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier2 455 m²
Surface construite547 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLONODAME
  • SIREN : 343278495
  • SIRET : 34327849500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 1 957 m²
Variation nette totale 1 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 1 410 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 343 m² 1 410 m²
Commerces 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Équipements publics 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Total 175 m² 1 957 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 782 m² 1 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 21 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691412300017
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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