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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Mornant
Détail PC 0691412200020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0691412200020 délivré le 2022/12/27 à MORNANT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 024 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE DES PLATIERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 588 m² sur 550 rue du Capitaine Francois. Déposé en été 2022, autorisé le 27 décembre 2022 par la commune de MORNANT. Implanté 550 rue du Capitaine Francois, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA Les Platieres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FONCIERE DES PLATIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 588 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 024 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 550 rue du Capitaine Francois, Mornant (69440).
Références cadastrales : AE, 235, AE, 234, AE, 236.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE DES PLATIERES (SIREN 828420968, SIRET 82842096800012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité MESSIMY (69510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 436 m² · Surface après travaux (totale) : 6 024 m² · Variation nette totale : 3 588 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² Entrepôts 2 018 m² 3 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 588 m² 5 606 m² Total 2 436 m² 3 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 588 m² 6 024 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 3 588 m² créés; variation nette 3 588 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 588 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 024 m² Superficie du terrain 12 500 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 024 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691412200020 Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 3 588 m²; la surface après travaux atteint 6 024 m². Le terrain couvre 12 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691412200020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE DES PLATIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828420968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82842096800012
Code postal du demandeur
69510
Localité du demandeur
MESSIMY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
550
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Capitaine Francois
Lieu-dit du terrain
ZA Les Platieres
Localité du terrain
MORNANT
Code postal du terrain
69440
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
235
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
234
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
236
Superficie du terrain
12500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
418
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2018
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3588
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6024
Tableau des données brutes de l'autorisation.
