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Permis de construire à Mornant (69440) - 660 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0691412000004 délivré le 2020/07/31 à MORNANT autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 439 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCD21, le projet de locaux autorise la construction de 660 m² sur 381 Rue Capitaine Francois Garbit. Déposé au printemps 2020, autorisé le 31 juillet 2020 par la commune de MORNANT. Implanté 381 Rue Capitaine Francois Garbit, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MCD21.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 660 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 439 m².

MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 381 Rue Capitaine Francois Garbit, Mornant (69440).

Références cadastrales : AE, 329, AE, 330, AE, 331.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCD21 (SIREN 538042029, SIRET 53804202900016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité SARRAGEOIS (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 779 m² · Surface après travaux (totale) : 2 439 m² · Variation nette totale : 660 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²0 m²
Bureaux305 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²392 m²
Artisanat1 354 m²573 m²120 m²0 m²0 m²693 m²2 047 m²
Total1 779 m²660 m²120 m²0 m²120 m²660 m²2 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Bureaux : 87 m² créés; variation nette 87 m². Artisanat : 573 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 693 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée660 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 439 m²
Superficie du terrain5 003 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 439 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691412000004
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 660 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 2 439 m². Le terrain couvre 5 003 m².

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