Permis de construire à Mornant (69440) - 586 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0691412000003 délivré le 2020/12/03 à MORNANT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 224 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 877 m² sur Avenu de Verdun. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de MORNANT. Implanté Avenu de Verdun, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 291 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 492 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 933 m² d’habitation et 1 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 224 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité LYON Cedex 03 (69433)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 347 m² · Surface après travaux (totale) : 3 224 m² · Variation nette totale : 1 877 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 347 m²
586 m²
0 m²
0 m²
0 m²
586 m²
1 933 m²
Commerce
0 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
89 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 202 m²
1 202 m²
Total
1 347 m²
1 877 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 877 m²
3 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 586 m² créés; variation nette 586 m². Commerce : 89 m² créés; variation nette 89 m². Services publics / intérêt collectif : 1 202 m² créés; variation nette 1 202 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 877 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 224 m²
Superficie du terrain
5 492 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 224 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 1 877 m²; la surface après travaux atteint 3 224 m². Le terrain couvre 5 492 m².
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