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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Mornant
Détail PC 0691411900014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0691411900014 délivré le 2019/07/18 à MORNANT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 673 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAPLEO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 656 m² sur Rue de la Maison Rose. Déposé en été 2019, autorisé le 18 juillet 2019 par la commune de MORNANT. Implanté Rue de la Maison Rose, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI Les Platieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CAPLEO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 656 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 953 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 673 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Maison Rose, Mornant (69440).
Références cadastrales : AE, 251, AE, 252, AE, 253.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAPLEO (SIREN 504052671, SIRET 50405267100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité STE FOY L'ARGENTIERE (69610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 017 m² · Surface après travaux (totale) : 1 673 m² · Variation nette totale : 656 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² Entrepôts 882 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 1 538 m² Total 1 017 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 1 673 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 656 m² créés; variation nette 656 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 656 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 673 m² Superficie du terrain 12 953 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 673 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/07/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691411900014 Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 656 m²; la surface après travaux atteint 1 673 m². Le terrain couvre 12 953 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691411900014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAPLEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504052671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50405267100014
Code postal du demandeur
69610
Localité du demandeur
STE FOY L'ARGENTIERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Maison Rose
Lieu-dit du terrain
ZI Les Platieres
Localité du terrain
MORNANT
Code postal du terrain
69440
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
251
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
252
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
253
Superficie du terrain
12953
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
882
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
656
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1673
Tableau des données brutes de l'autorisation.
