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Permis de construire à Mornant (69440) - 690 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0691411800033 délivré le 2019/02/26 à MORNANT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 690 m² sur Lieu- Les Arches. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 février 2019 par la commune de MORNANT. Implanté Lieu- Les Arches, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Les Arches, Mornant (69440).

Références cadastrales : AC, 51, AC, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON CEDEX 03 (69483).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 690 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Total0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 690 m² créés; variation nette 690 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée690 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain2 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691411800033
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 690 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 2 300 m².

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