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Permis de construire à Mornant (69440) - 991 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691411700042 délivré le 2018/03/20 à MORNANT autorise une extension de surface pour un programme de 1 363 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GM PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 223 m² sur 4 Place de la Poste. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de MORNANT. Implanté 4 Place de la Poste, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GM PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 737 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 131 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 363 m².

MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place de la Poste, Mornant (69440).

Références cadastrales : BK, 214.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GM PROMOTION (SIREN 490126570, SIRET 49012657000038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VOURLES (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 363 m² · Variation nette totale : 983 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²991 m²0 m²0 m²0 m²991 m²1 131 m²
Commerce150 m²232 m²0 m²150 m²0 m²82 m²232 m²
Entrepôts90 m²0 m²0 m²90 m²0 m²-90 m²0 m²
Total380 m²1 223 m²0 m²240 m²0 m²983 m²1 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 991 m² créés; variation nette 991 m². Commerce : 232 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 82 m². Entrepôts : 90 m² démolis; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 363 m²
Superficie du terrain1 737 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 363 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691411700042
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 1 223 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 363 m². Le terrain couvre 1 737 m².

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