Permis de construire à Mornant (69440) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0691411700015 délivré le 2017/06/02 à MORNANT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur Lac de la Madone - Les Co. Déposé en été 2017, autorisé le 2 juin 2017 par la commune de MORNANT. Implanté Lac de la Madone - Les Co, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 135 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lac de la Madone - Les Co, Mornant (69440).
SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE (SIREN 256900846, SIRET 25690084600013, APE 84.12Z, catégorie juridique 7355, localité BRIGNAIS (69530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 m²
Superficie du terrain
135 557 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 135 557 m².
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