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Permis de construire n°PC 06914116R0057 à Mornant (69) délivré le 1 février 2017 à SCI TRIGONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06914116R0057 délivré le 1 février 2017 par la ville de Mornant (69440), pour un projet situé 440 Rue de la Maison Rose, MORNANT (69440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI TRIGONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 440 Rue de la Maison Rose, MORNANT (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2017 par la Ville de Mornant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 286 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : bureaux 141 m², entreposage 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : AE 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/01
Foncier1 500 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRIGONE
  • SIREN : 808984660
  • SIRET : 80898466000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST SORLIN (69440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 141 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06914116R0057
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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