Permis de construire à Mornant (69440) - 3 662 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06914115R0055 délivré le 2016/04/13 à MORNANT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 662 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 662 m² sur Chemin de la Marconniere. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de MORNANT. Implanté Chemin de la Marconniere, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Paviere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 662 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 662 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Marconniere, Mornant (69440).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Lyon cedex 03 (69433)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 662 m² · Variation nette totale : 3 662 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 662 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 662 m²
3 662 m²
Total
0 m²
3 662 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 662 m²
3 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 662 m² créés; variation nette 3 662 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 662 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 662 m²
Superficie du terrain
6 450 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 662 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 3 662 m²; la surface après travaux atteint 3 662 m². Le terrain couvre 6 450 m².
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