Permis de construire à Mornant (69440) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06914115R0017 délivré le 2015/11/24 à MORNANT autorise une transformation avec extension pour un programme de 965 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORNANT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (770 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de MORNANT. Implanté 23 Avenu DE VERDUN, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 66 m², dont 385 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 691 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 965 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MORNANT (SIREN 216901413, SIRET 21690141300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORNANT (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
385 m²
0 m²
0 m²
0 m²
385 m²
-385 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
514 m²
66 m²
385 m²
0 m²
0 m²
451 m²
965 m²
Total
899 m²
66 m²
385 m²
0 m²
385 m²
66 m²
965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 385 m² transformés; variation nette -385 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés, 385 m² issus de transformation; variation nette 451 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
66 m²
Surface transformée
385 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
965 m²
Superficie du terrain
11 691 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite965 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 770 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 11 691 m².
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