← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mornant

Permis de construire à Mornant (69440) - 19 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06914114R0028 délivré le 2014/10/24 à Mornant autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CRACA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (16 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de Mornant. Implanté 14 RUE DE LYON, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CRACA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 19 m², dont 3 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

Mornant compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE LYON, Mornant (69440).

Références cadastrales : BI, 88.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CRACA (SIREN 537771743, SIRET 53777174300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Craponne (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²5 m²0 m²5 m²0 m²130 m²
Commerce30 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²30 m²
Artisanat52 m²19 m²3 m²0 m²3 m²19 m²71 m²
Total212 m²19 m²8 m²0 m²8 m²19 m²231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 19 m² créés, 3 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée19 m²
Surface transformée5 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)231 m²
Superficie du terrain175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite231 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06914114R0028
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 16 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 175 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mornant (69440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mornant