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Permis de construire n°PC 06914113R0025 à Mornant (69) délivré le 12 août 2013 à TRANSPORTS ANTOINE RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06914113R0025 délivré le 12 août 2013 par la ville de Mornant (69440), pour un projet situé Rue du Petit Bois, MORNANT (69440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 045 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, TRANSPORTS ANTOINE RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Petit Bois, MORNANT (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2013 par la Ville de Mornant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 886 m² sur une emprise foncière de 8 045 m². La surface de plancher créée atteint 302 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², industrie 746 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : 8 045 m²
  • Référence cadastrale : AE 127, AE 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/12
Foncier8 045 m²
Surface construite886 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS ANTOINE RHONE
  • SIREN : 329948301
  • SIRET : 32994830100034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : MORNANT (69440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Industrie 444 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 746 m²
Total 584 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06914113R0025
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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