← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mornant

Permis de construire à Mornant (69440) - 385 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06914113R0010 délivré le 2013/07/10 à Mornant autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAPLEO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 385 m² sur RUE de la Maison Rose. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Mornant. Implanté RUE de la Maison Rose, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CAPLEO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

Mornant compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Maison Rose, Mornant (69440).

Références cadastrales : AE, 254, AE, 253, AE, 252.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPLEO (SIREN 504052671, SIRET 50405267100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Sainte-Foy-l Argentiere (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie612 m²385 m²0 m²0 m²0 m²385 m²997 m²
Total612 m²385 m²0 m²0 m²0 m²385 m²997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 385 m² créés; variation nette 385 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée385 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)997 m²
Superficie du terrain7 327 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite997 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06914113R0010
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 385 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 7 327 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mornant (69440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mornant