Permis de construire à Mornant (69440) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06914113R0006 délivré le 2013/06/13 à Mornant autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 24 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORNANT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 m² sur CHEM des Arches. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Mornant. Implanté CHEM des Arches, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
Mornant compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MORNANT (SIREN 216901413, SIRET 21690141300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mornant (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 m²
Superficie du terrain
8 266 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 8 266 m².
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