Permis de construire à Mornant (69440) - 143 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06914112R0032 délivré le 2013/01/10 à Mornant autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 460 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORMANTAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 143 m² sur BD du Pilat. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Mornant. Implanté BD du Pilat, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de espace culturel.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORMANTAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 996 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 460 m².
Mornant compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORMANTAIS (SIREN 246900740, SIRET 24690074000035, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mornant (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 317 m² · Surface après travaux (totale) : 2 460 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 317 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
2 460 m²
Total
2 317 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
2 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 143 m² créés; variation nette 143 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
143 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 460 m²
Superficie du terrain
7 996 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 460 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 2 460 m². Le terrain couvre 7 996 m².
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