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Permis de construire à Mornans (26460) - 81 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02621422D0001 délivré le 2022/09/23 à Mornans autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 632 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TROUPEOU, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de Mornans. Implanté quart CHABAS, à Mornans (26460), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par TROUPEOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 835 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 569 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 632 m².

Mornans compte 80 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : quart CHABAS, Mornans (26460).

Références cadastrales : B, 368.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TROUPEOU (SIREN 751563297, SIRET 75156329700025, APE 47.22Z, catégorie juridique 5499, localité Mornans (26460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 551 m² · Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Bureaux	49 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	117 m²
Commerce	15 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	28 m²
Entrepôts	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	424 m²
Total	551 m²	81 m²	63 m²	0 m²	63 m²	81 m²	632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Bureaux : 68 m² créés; variation nette 68 m². Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m². Entrepôts : 63 m² transformés; variation nette -63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	81 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	632 m²
Superficie du terrain	835 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite632 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02621422D0001
Code commune INSEE : 26214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mornans (26460). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 632 m². Le terrain couvre 835 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - SADOUX - extension de surface sans transformation - 1 003 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02621417D0002 - nouvelle construction - 553 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02621417D0001 - extension de surface sans transformation - 379 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Quartier Les Pignes - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mornans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02621422D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TROUPEOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751563297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75156329700025
Code postal du demandeur	26460
Localité du demandeur	Mornans
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	quart
Libellé de la voie du terrain	CHABAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mornans
Code postal du terrain	26460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	835
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	63
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	487
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	632