Permis de construire à Mornans (26460) - 533 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02621420D0002 délivré le 2021/01/15 à Mornans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 003 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par WATT GROUP, le projet de locaux autorise la construction de 533 m² sur quart SADOUX. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 janvier 2021 par la commune de Mornans. Implanté quart SADOUX, à Mornans (26460), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par WATT GROUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 003 m².
Mornans compte 80 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
WATT GROUP (SIREN 510453061, SIRET 51045306100028, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité Paris (75000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 1 003 m² · Variation nette totale : 533 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
470 m²
533 m²
0 m²
0 m²
0 m²
533 m²
1 003 m²
Total
470 m²
533 m²
0 m²
0 m²
0 m²
533 m²
1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 533 m² créés; variation nette 533 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
533 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 003 m²
Superficie du terrain
24 834 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 003 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/01/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mornans (26460). Les travaux prévoient la création de 533 m²; la surface après travaux atteint 1 003 m². Le terrain couvre 24 834 m².
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