Permis de construire à Mornans (26460) - 379 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02621417D0001 délivré le 2017/05/16 à Mornans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 379 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 379 m² sur Lieu-dit LE DEVES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 mai 2017 par la commune de Mornans. Implanté Lieu-dit LE DEVES, à Mornans (26460), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE DEVES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 379 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 379 m².
Mornans compte 80 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mornans (26460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 379 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
379 m²
0 m²
0 m²
0 m²
379 m²
379 m²
Total
0 m²
379 m²
0 m²
0 m²
0 m²
379 m²
379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 379 m² créés; variation nette 379 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
379 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
379 m²
Superficie du terrain
65 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite379 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mornans (26460). Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 65 000 m².
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